Conditions générales de vente

Dispositions générales

Ces conditions sont valables exclusivement entre la société Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c., avec siège social à Via Arenaro Santa Cecilia, 57 - Ripa Teatina - CHIETI, n ° TVA 02762350698, ci-après dénommé "Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c." et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.teresioluigimariani.it ci-après dénommé "CLIENT". Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de celles-ci sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.teresioluigimariani.it, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014, du décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique et de ses modifications ultérieures, ainsi que du code civil italien.

ARTICLE 1 - L'OBJET DU CONTRAT

Avec ces conditions générales de vente, Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.teresioluigimariani.it. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par l'accès du CLIENT à l'adresse www.teresioluigimariani.it et par la passation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site web lui-même.

Le client s'engage à lire, avant de procéder à la confirmation de sa commande, les présentes conditions générales de vente, en particulier les informations précontractuelles fournies par Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. et à les accepter en plaçant un drapeau dans la case indiquée.

ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU CONSOMMATEUR - ARTICLE 49 DU DÉCRET LÉGISLATIF 206/2005

Avant la conclusion du contrat d'achat, le CLIENT doit prendre connaissance des caractéristiques des biens, qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits au moment du choix du CLIENT.

Avant la validation de la commande, le CLIENT est informé de ce qui suit :

• le prix total des marchandises, avec le détail des frais d'expédition et de tout autre frais ;
• les modes de paiement ;
• le délai dans lequel l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. s'engage à livrer les marchandises ;
• les conditions, modalités et procédures d'exercice du droit de rétractation (art. 7 des présentes conditions) ;
• l'information que les frais de renvoi des marchandises en cas de rétractation sont à la charge du CLIENT ;
• l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;

Le CLIENT peut à tout moment et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c., l'adresse géographique, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les informations qui sont également signalés ci-dessous :

Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c.établi en Via Arenaro Santa Cecilia, 57 – Ripa Teatina – CHIETI, Numéro TVA 02762350698, TEL +39 346 363 3650, MAIL teresiomariani@gmail.com.

ARTICLE 3 - CONCLUSION ET EFFICACITÉ DU CONTRAT

Le contrat de vente est réputé conclu avec l'envoi au CLIENT de la part deAzienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. d'un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail contient les données et le numéro de commande du CLIENT, le prix des marchandises achetées, les frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées.

Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données à caractère personnel contenues dans le courrier électronique susmentionné et à en informer rapidement l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. les éventuelles corrections/modifications à apporter.

l’Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou de petites différences entre le produit représenté sur le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.teresioluigimariani.it ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne doivent être considérées que comme représentatives.

l’Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. s'engage à livrer les marchandises dans les 30 jours suivant leur envoi par l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. même que l'e-mail de confirmation de la commande au CLIENT.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe sa commande. Cette disponibilité doit en tout cas être considérée comme purement indicative puisque :

• les produits peuvent être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de la commande, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site,
• une anomalie informatique pourrait se produire et rendre disponible à l'achat un produit qui, en réalité, ne l'est pas.

Même après l'envoi du courriel de confirmation de la commande par l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c.une indisponibilité partielle ou totale des marchandises peut survenir. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée en éliminant le ou les produits indisponibles et le CLIENT en sera immédiatement informé par courrier électronique ; avec ce courrier électronique, le CLIENT sera également informé de la méthode et du délai de remboursement des sommes versées.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Tout paiement par le CLIENT ne peut être effectué qu'au moyen de :

• Virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées dans l'e-mail envoyé au moment de la commande sur www.teresioluigimariani.it.

ARTICLE 6 - PRIX

Tous les prix FINAUX de vente des produits présentés sur www.teresioluigimariani.it sont exprimés en euros.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat avant le paiement.

Le CLIENT accepte le droit de l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. de modifier ses prix à tout moment, toutefois, les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la passation de la commande et indiqués dans le courriel de confirmation envoyé par l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. au CLIENT

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRAIT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de renoncer à l'achat sans pénalité et sans spécifier de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.

Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. au moyen d'une déclaration expresse, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses susmentionnées, qui figurent sur le site www.teresioluigimariani.it dans la rubrique "envoi et droit de rétractation".

En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT devra restituer la marchandise dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. sa volonté de se retirer du contrat conformément à l'article 57 du décret législatif 206/2005 tel que modifié.

Les marchandises doivent être retournées à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c.à son siège social.

Les marchandises doivent être retournées, aux soins et aux frais exclusifs du CLIENT (conformément à l'article 56 co. 2 du décret législatif 206/2005 tel que modifié et complété), non endommagées, dans leur emballage d'origine, complètes dans toutes leurs parties (y compris l'emballage et les éventuels documents annexes et documentation) et complètes avec la documentation fiscale jointe. Après vérification de ce qui précède, l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours.

Comme le prévoit l'article 56, paragraphe 3, du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014, l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le CLIENT prouve qu'il a renvoyé les marchandises à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c..

L'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le CLIENT au moment de l'achat. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, et si le CLIENT souhaite exercer son droit de rétractation, il doit fournir à l'autorité compétente le numéro de téléphone de l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c.en accédant à la section "contactez-nous", les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement par l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c..

*Il est entendu qu'en cas de défaut du produit, les frais d'expédition seront en tout état de cause supportés parl'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c..

ARTICLE 8 - GARANTIE JURIDIQUE DE LA CONFORMITÉ

Conformément aux articles 128 et suiv. Code de la consommation, en cas de réception de produits défectueux ou en tout cas non conformes aux commandes passées, le CLIENT a le droit de retirer le produit sans frais au moyen de et de remplacer le produit. Pour exercer le droit ci-dessus, le client doit procéder à l'envoi d'une mise en demeure de contestation de la conformité du produit à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. par lettre recommandée avec accusé de réception. ou par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus et en tout cas disponibles sur le site www.teresioluigimariani.it sous la rubrique "expédition et droit de rétractation" dans les termes et avec les exclusions énoncées dans les articles 128 et suiv. Du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. organisera la collecte et le remplacement du produit, en fonction des disponibilités du CLIENT.

ARTICOLO 9 – MODALITÀ DI CONSEGNA

L'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. acceptera les commandes à livrer en Italie et dans certains pays de l'UE. Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande dans un délai et au plus tard de 30 jours. à compter de la date de réception par le CLIENT de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par ferme Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c.. Pour chaque commande passée sur le site www.teresioluigimariani.it, l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. émettra un document fiscal pour les marchandises expédiées qui contiendra les informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat. Après l'émission du document fiscal, il ne sera plus possible d'apporter des modifications aux données qui y sont indiquées. Il est possible de demander le document fiscal pour les commandes passées uniquement au moment de l'achat en ligne, avant de finaliser la commande en ligne.

FRAIS DE PORT EN ITALIE

Poids	Frais de port TTC
0/5 Kg	11,65€
5,1/10 Kg	12,55€
10,1/21 Kg	16,10€

FRAIS DE PORT EN FRANCE

Poids	Frais de port TTC
0/1 Kg	11,30€
1,1/3 Kg	12,95€
3,1/10 Kg	15,80€
10,1/20 Kg	21€
20,1/21 Kg	29€

LIVRAISON GRATUITE POUR LES COMMANDES SUPÉRIEURES À 100 €

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

L'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s'ils dépendent de dysfonctionnements et de dysfonctionnements d'Internet, en cas de non-exécution de la commande dans les délais stipulés dans le contrat.

ARTICLE 11 – ACCES AU SITE

Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient audio ou visuels, et la technologie relative utilisée restent la propriété de l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – COOKIES

Le site www.teresioluigimariani.it utilise des "cookies". Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à l'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. strong> offrir un service personnalisé à ses clients. L'Azienda Agricola Teresio Luigi Mariani & C. s.n.c. informe le Client de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers en accédant à son menu de configuration Internet. Il est entendu que cela empêchera le Client de procéder à l'achat en ligne. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, visitez la page d'informations sur les cookies.

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'un Tribunal compétent, les autres stipulations continueront à produire tous leurs effets.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi italienne.Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s'il est situé sur le territoire de l'État.